Un stage judiciaire permet-il de récupérer des points ?

Les stages judiciaires cas 3 ou cas 4 répondent à une obligation liée à une procédure ou à une décision. Ils ne doivent pas être confondus avec un stage volontaire de récupération de points. Vérifiez votre document et votre solde de points avant toute inscription.

Que signifie cas 3 sur mon document ?

Le cas 3 correspond généralement à un stage demandé dans le cadre d’une alternative aux poursuites ou d’une composition pénale. La mention exacte de votre document doit être respectée.

Que signifie cas 4 sur mon document ?

Le cas 4 correspond généralement à un stage imposé dans le cadre d’une peine complémentaire, d’une ordonnance pénale ou d’une décision judiciaire. Le délai et l’autorité destinataire sont à vérifier.

Quels documents apporter le jour du stage ?

Vous devez généralement présenter une pièce d’identité, votre permis de conduire et le document judiciaire qui impose le stage. Des éléments complémentaires peuvent être demandés selon votre situation.

Que faire si je ne comprends pas les mentions de mon document ?

Contactez Mon Permis Solutions avant de réserver. Nous vous aiderons à identifier le type de stage demandé à partir des mentions présentes sur votre document.

Stage de sensibilisation à la sécurité routière sur décision judiciaire

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Certains conducteurs doivent effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre d’une décision judiciaire, d’une composition pénale, d’une ordonnance pénale ou d’une peine complémentaire. Avant de réserver, vérifiez attentivement les mentions inscrites sur votre document.

Attention : cas 3 et cas 4 ne signifient pas automatiquement récupération de points.

Le document judiciaire reçu indique le type de stage à effectuer. Si votre document mentionne un cas 3 ou un cas 4, il s’agit en principe d’un stage imposé dans un cadre judiciaire. Il ne doit pas être confondu avec un stage volontaire de récupération de points.